LE Conseil de la concurrence n’est pas un organe postrévolutionnaire créé à la faveur d’une quête de plus de transparence dans la vie publique en général. Il est né par la loi n° 94-64 du 29 juillet 1991 et complété et amendé par la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005.
Seulement voilà, sur le site officiel de l’organisme, les archives ne remontent pas si loin, mais seulement à octobre 2014. Ceci ne signifie pas que le Conseil a commencé à être actif à cette date précisément. Les archives non numérisées existent probablement.
Le Conseil de la concurrence est donc composé de treize membres, apprend-on, il est investi de deux missions complémentaires : consultative et juridictionnelle. Il peut s’autosaisir, comme être saisi, entre autres, par le ministre du Commerce ou encore par un groupement de consommateurs.
La mission du Conseil est d’assurer le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché en vue d’établir et préserver un jeu concurrentiel ouvert et équitable. D’empêcher ou encore de sanctionner des pratiques anticoncurrentielles qui ont pour vocation de fausser la concurrence sur le marché. Egalement de prévenir les pratiques concertées, ce qu’on appelle juridiquement les ententes ; lorsque des supposés concurrents dans l’industrie agroalimentaire, par exemple, se mettent d’accord pour fixer les prix et les volumes de vente, les coûts de revient et les marges de recettes. A cela, s’ajoute le contrôle des concentrations, la lutte contre les situations de dépendance économique… Le droit de la concurrence est un monde fascinant.
Dans cet ordre-là et dans un communiqué publié lundi dernier, le Conseil a annoncé son engagement à enquêter sur la nomination d’auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques. «Ces soupçons concernent certains bureaux d’auditeurs et de commissaires aux comptes, lors de leur participation à des appels d’offres pour la nomination d’auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques», détaille la même source. En d’autres termes, y avait-il entente préalable sur les tarifs d’audit ou de commissariat aux comptes ? Un partage des marchés ?
Le Conseil de la concurrence explique qu’il s’agit d’une autosaisine, faisant suite à une décision prise le 14 février 2024. Et « veille à exercer son rôle dans le maintien de l’ordre économique général, de l’équilibre général du marché et du bien-être des consommateurs », veut-il assurer.
Les marges de manœuvre du Conseil sont à préciser : a-t-il la latitude de faire des visites non annoncées, de saisir des documents et du matériel ? Théoriquement la mission juridictionnelle le lui permet. Il est utile cependant qu’il soit conforté dans son rôle. Qu’il fasse un peu plus parler de lui, pour que ses actions soient plus visibles et que son ombre plane comme une menace.
Il reste à dire que si les amendes infligées aux contrevenants peuvent être très lourdes, non seulement celles-ci rapportent gros à l’Etat, mais seront dissuasives. Pour faire respecter la loi, il faut que le coût de la transgression soit élevé. Suivez l’actualité du Conseil de la concurrence, et vous verrez à quel point elle est utile.
